Bienvenue sur le site des Huissiers de Justice en France

Annuaire des Etudes d'Huissiers de Justice en France

Mentions légales

Site édité par :

RDA SARL
Espace Beethoven
 06560 - Valbonne - France

Site réalisé et hébergé par :

WEBSTORE
12 rue de Russie
06000 – NICE
Web : www.webstore.fr

Droit d'accès et de modification des informations vous concernant.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Par " informations personnelles", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne (ex : nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique..). Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser par Courriel à : info@huissier-de-france.fr.

Données de connexion et cookies

Les données de connexion (adresses IP) sont traitées de façon anonymes sous la forme de statistiques générales permettant au Webmaster de surveiller l'activité et de veiller à ce que le Site bénéficie en permanence des ressources matérielles adaptées. Il en est de même dans le cas où d'éventuels " cookies " ou " applet-java " pourraient être mis en œuvre afin d'améliorer le service (mesure d'audience, …).
NB : Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces " cookies " ou " applet-java " en configurant votre Navigateur (cf notice technique de votre navigateur). Il se peut qu'après ce paramétrage certaines fonctionnalités du Site ne soient plus opérationnelles.